RÈGLEMENT INTÉRIEUR 2023
Société du LIBRE ACTEUR
Valable du 1er janvier au 31 décembre 2023
Article 1 :
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline :
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de formation ;
- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- De garder leurs téléphones portables allumés et de les utiliser durant les sessions.
Ainsi que le présent règlement intérieur, les stagiaires doivent obligatoirement suivre l’intégralité des règlements intérieurs et des règlements sanitaires des lieux où se font les formations. Ils seront fournis en avance par l’organisme de formation.
Article 3 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
- Blâme ;
- Exclusion définitive de la formation.
Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur et/ou l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 5 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée inférieure à 500 heures, l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours n’est pas nécessaire. L’ensemble des stagiaires a toute liberté de faire toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation, ainsi que de présenter toutes les réclamations relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 6 : Hygiène et sécurité :
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Article 7 : Harcèlement sexuel et agissements sexistes :
Conformément aux articles Article L.1142-2-1 (agissement sexiste) et Article L.1153-1 (harcèlement sexuel) du code du travail, aucun des participants aux stages du LIBRE ACTEUR, ne doit subir des faits :
1. de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
2. assimilés au harcèlement sexuel, consistuant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers.
3. d’agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.
Nous sommes là pour vous écouter dans un climat de bienveillance si vous avez le moindre doute ou si vous constatez un comportement de ce type de la part de quiconque (intervenants ou autres participants).
Si vous êtes témoin, ou victime de l'un ou plusieurs de ces comportements, n'hésitez surtout pas à contacter Sophie Chamoux, référente harcèlement sexuel et agissements sexistes du LIBRE ACTEUR, formée dans ce but depuis octobre 2021.
Article 8 : Règlement intérieur :
Un exemplaire du présent règlement est tenu à disposition de chaque stagiaire (avant toute inscription définitive) sur le site du Libre Acteur.
Président, BONNABEL Sébastien
signé le 1er janvier 2023
Mis à jour le 11/10/2023